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Tout savoir sur le harcèlement moral au travail

harcèlement moral au travail

Le lieu de travail devrait être un espace sûr et sécurisé pour tous. L’employeur doit  tout mettre en œuvre afin d’assurer le bien-être de ses salariés au sein de son établissement. 

Or, le lieu de travail est encore aujourd’hui le théâtre de harcèlement envers des personnes qui ne savent pas toujours reconnaître qu’elles en sont victimes. 

Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur le harcèlement moral au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral désigne un ensemble d’agissements répétés susceptibles d’entraîner la dégradation des conditions de travail d’un individu ainsi que la mise en péril de son intégrité physique et morale. Le harcèlement peut également compromettre toute évolution de carrière (article L1152-1 du Code du Travail).

Les éléments constitutifs du harcèlement moral sont :

● Des actes matériellement répréhensibles. Ces actes ont pour effets possibles la dégradation des conditions de travail, l’altération de la santé physique ou mentale, et/ou de compromettre l’avenir professionnel de la victime.

Concrètement, au nombre des actes pouvant être considérés comme du harcèlement moral, on relève :

– des ordres contradictoires,

– une surcharge de travail malicieuse,

– des pressions psychologiques,

– une humiliation publique,

– des critiques incessantes et injustifiées,

– un changement de poste injustifié,

– des atteintes directes à la santé du salarié/du fonctionnaire,

– une mise « au placard »,

– des atteintes directes à la santé du salarié/du fonctionnaire,

– la non-fourniture de travail, 

– des menaces, insultes,

– …

● La commission de plusieurs actes (le code du travail précise « agissements répétés »).

● Le « mobile » : L’article du Code du Travail est assez vague à ce sujet. Généralement, l’objectif est d’inciter la victime à démissionner ou de nuire à la victime. 

Ce type d’agissement est interdit, et ce, même en l’absence de lien hiérarchique entre la personne victime et l’auteur des faits. En effet, si le harcèlement moral est souvent le fait d’un supérieur, il peut aussi s’exercer entre collègues de travail. 

Heureusement, la loi prévoit un ensemble de mesures pour protéger les salariés, les agents publics, les stagiaires et les apprentis. 

À noter : La dénonciation à son employeur de faits de harcèlement moral ne peut pas être poursuivie.

Harcèlement au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Selon le Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés et doit de facto prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir le harcèlement moral sur le lieu de travail (article L.1152-4 du Code du Travail).

Il se doit également de protéger la santé physique et mentale des salariés et donc de mettre en place des actions de prévention et d’information à propos des risques professionnels, dont le harcèlement (article L. 4121-1).

La médecine du travail peut aussi prendre part à la prévention dans l’entreprise.

Quels sont les recours possibles face au harcèlement moral ?

Avant toute chose, il s’agit pour la victime de prouver qu’elle est harcelée, ce qui n’est pas toujours simple : celle-ci doit pouvoir réunir toutes les preuves attestant de la dégradation de ses conditions de travail ainsi que de la mise en péril de son intégrité et de sa santé mentale et physique. 

Secteur public 

Dans le secteur public, il est possible de recourir à une ou plusieurs procédures :

Secteur privé

De même que pour qu’un salarié du secteur public, un salarié du secteur privé peut engager une ou plusieurs procédures en cas de harcèlement : 

  • Informer votre employeur par Lettre Recommandée avec AR.
  • Alerter le CSE (Comité Economique et Social) et les représentants du personnel.
  • Contacter la médecine du travail.
  • Alerter l’inspection du travail (DDETS – Direction Départementale en charge de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
  • Faire appel à un médiateur.
  • Contacter votre assureur en Protection Juridique et/ou un avocat.
  • Déposer une requête auprès du Conseil des Prud’hommes.
  • Saisir le Défenseur des Droits.
  • Saisir le juge pénal.

Vous souhaitez vous-même avoir recours à une de ces solutions ? Pour être couvert, conseillé et bien protégé dans vos démarches juridiques, il est recommandé de souscrire une garantie d’assurance RCP et PJ. 

Quelles sont les sanctions encourues pour le harcèlement moral au travail ?

Selon l’article 222-3-2 du Code Pénal, la loi punit le fait de harceler autrui par des propos ou des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail, porter atteinte à sa dignité ou encore altérer sa santé ou compromettre son avenir professionnel.

On distingue trois types de sanction pour les salariés ayant commis des actes de harcèlement moral : 

  • disciplinaire : l’auteur des faits est passible de mise à pied, rétrogradation, mutation voire licenciement (un agent public risque déplacement d’office, radiation du tableau d’avancement, révocation).
  • civile : l’auteur des faits peut être condamné par le juge civil à verser des dommages-intérêts.
  • pénale : l’auteur des faits peut être condamné à une peine de prison et d’amende. Pour rappel, le harcèlement moral est un délit pénal. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer en cas de harcèlement moral sur votre lieu de travail ? 

Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.