Réseaux sociaux au travail
Avec l’avènement des réseaux sociaux, la frontière entre identité personnelle, identité professionnelle et identité digitale est de plus en plus floue.
Aujourd’hui, il est fréquent de voir des salariés s’exprimer sur leurs plateformes pour parler de leur entreprise, de leurs collègues et supérieurs ou de manière plus générale, de leur rapport au travail.
Néanmoins, l’utilisation des réseaux sociaux (Instagram, Tiktok, Twitter) présente des risques pour les salariés, notamment s’ils tiennent des propos discréditants vis-à-vis de leur entreprise ou de leurs supérieurs hiérarchiques.
Salariés et réseaux sociaux : on fait le point.
Quels sont les droits des salariés quant aux réseaux sociaux au travail ?
En principe, tous les salariés jouissent de la liberté d’expression, une liberté publique fondamentale définie par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (article 10-11) et par la Convention européenne des droits de l’homme (article 10).
Cette définition s’applique à la fois au travail et à la vie quotidienne. Ainsi, un employé peut théoriquement parler de ses conditions de travail, de l’organisation et du fonctionnement de son entreprise via ses réseaux sociaux.
De plus, il bénéficie du principe de protection de la vie privée. Par conséquent, les faits, propos et agissements en dehors des horaires et du lieu de travail ne peuvent être sanctionnés par l’employeur.
Toutefois, la jurisprudence reconnaît l’existence d’abus de la liberté d’expression, et la loi punit les actions menées dans le but de nuire à une entreprise.
En effet, si la liberté d’expression permet de formuler des critiques envers son employeur, elle exclut tout propos dénigrant ou diffamatoire. La différence est donc subtile.
Pour un salarié, il est obligatoire de respecter un principe de discrétion, c’est-à-dire de ne pas divulguer via les réseaux sociaux des informations confidentielles relatives à l’entreprise.
Quels sont les droits de l’employeur en cas d’abus de la part du salarié ?
Selon l’article L 1121-1 du Code du travail, un employeur ne peut restreindre la liberté d’expression du salarié, sauf dans des cas précis :
- Le salarié tient des propos dénigrants et/ou injurieux vis-à-vis de l’entreprise, de ses collègues ou de ses supérieurs sur ses réseaux sociaux.
- Le salarié divulgue des informations confidentielles sur ses réseaux sociaux, que ce soit au travail ou dans la vie privée.
- Le salarié ne respecte pas les clauses de confidentialité (clause restrictive de liberté d’expression) précisées dans son contrat de travail.
Pour déterminer s’il y a abus de liberté d’expression ou non, la jurisprudence prend en compte le contexte de diffusion des propos et les fonctions du salarié dans l’entreprise.
Certes, les propos tenus par le salarié en dehors du temps de travail depuis un ordinateur ou un téléphone mobile personnel ont un caractère privé. Toutefois, une prise de parole jugée abusive sur les réseaux sociaux peut entraîner une procédure disciplinaire.
Plusieurs sanctions sont alors possibles de la part de l’employeur, qui peut alors entamer une procédure disciplinaire, voire la condamnation du salarié pour injures publiques.
Sachez qu’il est également possible pour un employeur de sanctionner l’utilisation abusive des réseaux sociaux durant le temps de travail d’un salarié.
Réseaux sociaux au travail : quelles mesures mettre en place pour éviter les abus ?
Contrôler les propos tenus par les salariés via leurs réseaux sociaux au travail est complexe. En effet, une telle démarche met à la fois en jeu leur liberté d’expression mais également le respect de leur vie privée.
S’il n’existe pas de cadre légal spécifique aux médias sociaux sur le lieu de travail, il est toutefois possible de mettre en place des mesures comme un règlement intérieur ou une charte informatique.
Le but est de limiter l’usage du matériel informatique ou du téléphone professionnel aux tâches exécutives afin d’éviter toute dérive potentielle.
Par ailleurs, il est également possible d’interdire à un salarié d’utiliser la connexion Wi-Fi du travail à des fins privées (ou tout du moins d’en modérer l’usage).
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et vos devoirs en tant que salarié ?
Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.