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Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Acteurs du Soin

Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux

Infirmiers, aides-soignants, puéricultrices, sages-femmes…

Votre Responsabilité Civile Professionnelle ou votre Responsabilité Civile Exploitation peut être engagée suite à une faute, une omission, une négligence, une imprudence dans l’exécution de soins pratiqués à un patient :

  • en cas de chute d’un patient dans votre local professionnel,

  • en cas de disparition d’un objet appartenant à votre patient dans votre local professionnel,

  • en cas de détérioration d’un bien lors de votre intervention au domicile de votre patient…

Votre patient peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.

La RC Professionnelle est une assurance obligatoire pour les professions libérales du paramédical et du médical (loi du 4 mars 2002).

Non obligatoire pour les salariés, elle est néanmoins vivement recommandée.

Les garanties Responsabilité Civile Professionnelle :

  • pour les salariés :
    les implications financières en cas de faute personnelle détachable du service,

  • pour les libéraux :
    la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides,

  • pour les sages-femmes :
    les conséquences pécuniaires des accouchements réalisés en plateau-technique ou en situation d’urgence.

Les plus :

  • Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,

  • Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,

  • Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.

Téléchargez la notice d’information de notre Garantie Responsabilité Civile Professionnelle du Soin

Quels sont les plafonds ?

Responsabilité Civile Professionnelle Soin

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du Soin
Salarié & Libéral
8 000 000 € par sinistre et
15 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

responsabilité civile

Responsabilité Civile Exploitation Soin

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du Soin
Salarié & Libéral
7 500 000 € par sinistre et
10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont dommages matériels et immatériels consécutifs
750 000 € par sinistre et
10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle
30 000 € par sinistre et par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

FRANCHISES : PRISE EN CHARGE PAR L’AIAS

Les montants des franchises indiqués dans le tableau ci-avant seront retenus par l’Assureur puis soumis au fonds de solidarité du Souscripteur pour une prise en charge.