Salarié, libéral, auto-entrepreneur : tout savoir sur ces différents statuts
L’entrepreneuriat offre aujourd’hui une plus grande liberté et davantage de marge de manœuvre aux professionnels du soin ou aux travailleurs sociaux.
Salarié, profession libérale ou auto-entrepreneur : voici tout ce que vous devez savoir sur ces différents statuts.
Le statut salarié
Ce qui distingue le salarié de l’indépendant, c’est avant tout la relation contractuelle qui le lie à un employeur.
Le salarié est, en effet, lié à un employeur :
– par la conclusion d’un contrat de travail. Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
– ainsi que par une relation de subordination. L’employeur exerce un lien de subordination sur le salarié : il peut prendre des directives, contrôler l’exécution et sanctionner les manquements à son encontre.
En échange de son travail, le salarié perçoit un salaire ou un traitement.
ll est obligatoirement affilié aux assurances sociales du régime général (maladie, prévoyance et retraite).
Dans le secteur paramédical et social, il est recommandé aux salariés de souscrire une assurance RCP afin de couvrir les dommages causés à des tiers en cas de faute personnelle détachable du service.
Le statut libéral
Une profession libérale désigne une activité indépendante que le travailleur exerce sous sa propre responsabilité, sans lien de subordination ni contrat de travail.
Le professionnel est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Les professions libérales sont rattachées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base et à l’une de ses dix sections pour leur régime de retraite complémentaire, invalidité et décès.
Pour la maladie-maternité, les allocations familiales et les contributions sociales, les libéraux relèvent de l’URSSAF.
On distingue deux types de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées : elles sont encadrées par des règles strictes et contrôlées par des instances professionnelles (syndicat, ordre, chambre…),
- Les professions libérales non-réglementées : ce sont toutes les professions non soumises à une réglementation et une déontologie spécifiques.
Les professions libérales réglementées sont tenues de souscrire une assurance RCP pour couvrir les risques spécifiques liés à leur activité professionnelle.
Le régime auto-entrepreneur
Un professionnel libéral peut aussi exercer sous le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Démarches, diminution des charges au démarrage de l’activité … Tout est simplifié pour permettre aux professionnels d’exercer en tant que micro-entrepreneurs (à condition de ne pas dépasser des seuils de Chiffre d’Affaire annuel).
ATTENTION : Il est possible d’exercer une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur seulement s’il s’agit d’une profession libérale non réglementée. Aussi, les infirmiers, les sages-femmes, les kinésithérapeutes ne peuvent pas exercer en tant qu’auto-entrepreneurs libéraux.
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