Salariés du soin : quel intérêt de souscrire une RCP ?
En tant que salarié du paramédical, vous êtes probablement confronté à des situations sous haute tension.
Parfois – et cela est tout à fait normal – il vous arrive de commettre des erreurs : un mauvais dosage, une manipulation maladroite, un oubli… Et les conséquences peuvent être lourdes.
De plus, la protection de votre employeur peut ne pas être suffisante pour réparer les dommages commis, notamment lorsque votre responsabilité pénale est engagée.
C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est primordiale pour les salariés du soin.
Qu’est-ce que la garantie RCP ?
La responsabilité civile professionnelle est une garantie complémentaire d’assurance que tous les salariés du médical, du paramédical et du social peuvent souscrire.
Elle vous protège en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre service.
Grâce à la RCP, votre assureur prend en charge tous les frais liés aux dommages causés à un patient lors d’un diagnostic, de l’administration de soins ou d’actes de prévention.
Ainsi, votre responsabilité pécuniaire n’est pas engagée et l’indemnisation de la victime est prise en charge pour une valeur équivalente au dommage subi.
Que couvre la RCP pour les professionnels salariés ?
La responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs causés à des patients lors de votre service. Il peut donc s’agir de :
- Chute au sein du local professionnel,
- Disparition d’un ou de plusieurs effets personnels au sein du local professionnel,
- Détérioration involontaire d’un bien lors d’une intervention au domicile,
- Dépôt de plainte,
- Violation du secret professionnel…
Mais la RCP, associée à la protection juridique (PJ), vous offre aussi un service de défense, de négociation et de soutien lors d’une procédure pénale.
Dans quels cas la garantie RCP est-elle indispensable ?
Que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, une faute de service est imputée à l’administration.
Celle-ci voit alors sa responsabilité pénale engagée et doit de ce fait prendre en charge l’indemnisation de la victime.
Cependant, certaines fautes professionnelles restent imputées au praticien qui est alors tenu pour unique responsable :
- La faute détachable des fonctions : bien qu’il n’existe pas de définition légale pour ce type de faute, elle est en général associée à une gravité de nature exceptionnelle et/ou à des intentions malveillantes.
- L’abus de fonction : l’abus de fonction concerne le secteur privé. Elle désigne un acte qui n’entre pas dans le cadre de votre mission propre.
- Des soins hors établissement : il peut s’agir ici d’une faute dans le cadre de l’assistance à une personne en danger ou du fait de prodiguer des soins à un proche.
Si une de ces fautes est avérée, alors la RCP souscrite permet de prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts réclamés par la victime.
D’autre part, d’un point de vue pénal, vous pouvez être condamné à titre personnel pour mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide ou blessures involontaires, etc.
Aussi, bénéficier d’une protection personnelle supplémentaire et indépendante de votre employeur est indispensable.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et vos devoirs en tant que salarié du soin ?
Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations.